Déposer une demande de reconnaissance d’un diplôme de profession médicale délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE)

Vous avez obtenu un diplôme de profession médicale dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) ? Vous trouverez ici les procédures qui s’appliquent à votre cas.

Les titulaires d’un diplôme délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE) peuvent passer par les procédures suivantes :

Les procédures varient en fonction de l’État qui a délivré le diplôme et/ou de la nationalité de la personne requérante.

Enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu

Pour pouvoir déposer une demande d’enregistrement d’un diplôme étranger non reconnu délivré dans un État tiers, vous devez remplir les deux conditions suivantes :

  1. Votre diplôme vous permet, dans l’État où vous l’avez obtenu, d’exercer la profession médicale correspondante sous surveillance professionnelle.
  2. Votre diplôme repose sur une formation qui remplit les exigences minimales fixées en termes de nombre d’heures et d’années d’enseignement théorique et pratique dans une université ou une haute école d’un niveau reconnu équivalent.

Obtention d’un diplôme fédéral

En principe, les titulaires d’un diplôme délivré hors de l’UE/AELE ne peuvent pas le faire reconnaître en Suisse. Cependant, ces personnes peuvent obtenir un diplôme fédéral, quelle que soit leur nationalité. Il existe différentes possibilités en fonction de la discipline (médecine humaine, dentaire ou vétérinaire, pharmacie ou chiropratique ; voir ci-dessous).

Weitere Informationen


Reconnaissance indirecte d’un diplôme de profession médicale

Pour pouvoir déposer une demande de reconnaissance indirecte d’un diplôme délivré dans un État tiers (hors de l’UE/AELE), vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

  1. Un État de l’UE/AELE reconnaît déjà votre diplôme.
  2. Vous ou votre époux/épouse possédez la nationalité suisse ou d’un État ayant signé l’accord correspondant avec la Suisse (UE/AELE).
  3. L’État ayant reconnu votre diplôme vous autorise à y exercer votre activité professionnelle sans restriction et avec les mêmes droits que les personnes ayant effectué leur formation complète dans cet État et ayant obtenu leur diplôme conformément à la directive de l’UE. Conformément à l’art. 2, al. 2, de la directive 2005/36/CE, la première reconnaissance a été effectuée dans le respect des exigences minimales de formation visées dans la directive.
  4. Vous justifiez d’une expérience professionnelle clinique récente (au cours des cinq dernières années) d’au moins trois ans dans l’État ayant reconnu votre diplôme et/ou en Suisse.

Vous remplissez les conditions susmentionnées ? Vous pouvez alors remplir le formulaire de demande et le soumettre.

Le traitement de votre demande peut prendre plusieurs mois.


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Statistiques professions médicales

L’OFSP évalue chaque année les données du registre des professions médicales, qui permettent de former du personnel suffisamment qualifié en fonction des besoins.

Dernière modification 29.01.2025

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