Décharger les personnes actives qui s’occupent de proches malades

Berne, 28.6.2018 - Le Conseil fédéral entend améliorer la compatibilité entre l’activité professionnelle et la prise en charge de proches. Il s’agit de régler le maintien du salaire pour les absences de courte durée et de créer un congé pour la prise en charge d’un enfant gravement malade ou victime d’un accident.

Senior dame avec une main bienveillante

Le Conseil fédéral propose une obligation légale de maintien du salaire lorsqu’une personne doit s’absenter pour une courte durée afin de prendre en charge un parent ou un proche. Cette mesure vise à octroyer à toutes les personnes actives les mêmes conditions et à établir la sécurité juridique dans le droit des obligations. Deux tiers environ des entreprises octroient aujourd’hui déjà de telles absences de courte durée et les rémunèrent aussi en partie. Cette nouvelle réglementation devrait générer des coûts supplémentaires pour l’économie de 90 à 150 millions de francs. Par contre, le Conseil fédéral n’estime pas nécessaire d’adapter la loi sur le travail.

Prise en charge d’un enfant gravement malade
La deuxième mesure prévoit une allocation pour les parents qui s’occupent d’un enfant gravement atteint dans sa santé en raison d’une maladie ou d’un accident. Chaque année, environ 4000 familles sont concernées. À l’heure actuelle, les parents exerçant une activité professionnelle prennent un congé non payé, se mettent en arrêt maladie ou arrêtent complètement de travailler pour une certaine période. À l’avenir, ils doivent pouvoir prendre un congé de 14 semaines au plus en l’espace de 18 mois. La perte de salaire serait assurée par la loi sur les allocations pour perte de gain conformément au modèle du congé de maternité ou du service militaire.

Bonifications pour tâches d’assistance en faveur de l’AVS
Le travail d’assistance des proches doit être mieux reconnu. À cette fin, le Conseil fédéral prévoit d’étendre le droit à des bonifications pour tâches d’assistance en faveur de l’AVS. Aujourd’hui, les proches aidants ont droit à une telle bonification pour compenser des pertes de revenus lorsque la personne nécessitant des soins sollicite une allocation pour une impotence moyenne ou grave. Afin d’aider les personnes impotentes à mener une existence indépendante chez elles, le droit à des bonifications pour tâches d’assistance sera déjà introduit en cas d’impotence légère. Par ailleurs, ces bonifications doivent être étendues aux concubins ; actuellement, elles ne s’appliquent qu’aux couples mariés.

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Documents relatifs à la consultation:

Proches aidants : ouverture de la consultation

Le Conseil fédéral entend améliorer la compatibilité entre activité professionnelle et prise en charge de proches. La procédure de consultation se déroule du 27 juin au 19 octobre 2018.

Dernière modification 05.07.2018

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