Le Conseil fédéral adapte le tarif médical TARMED

Berne, 16.8.2017 - Les adaptations entrent en vigueur le 1 janvier 2018. Elles permettront d’économiser près de 470 millions de francs par année, ce qui correspond à environ 1,5 % des primes d’assurance-maladie. Elles ne diminueront pas les prestations pour les patients.

TARMED

Le Conseil fédéral a rendu une décision de principe concernant la structure tarifaire TARMED et procédera, pour la deuxième fois depuis 2014, à des adaptations. Cette intervention à titre subsidiaire est nécessaire car les partenaires tarifaires n’ont pas réussi, à ce jour, à s’entendre sur une révision globale et, à partir du 1er janvier 2018, il n’existera plus de structure tarifaire commune établie par lesdits partenaires.

Avec les adaptations du TARMED le Conseil fédéral corrige des prestations surévaluées, réduit les incitations indésirables et augmente la transparence. Ce faisant, il tient compte des avis formulés dans le cadre de la consultation, prenant notamment en considération le fait que les enfants, les personnes âgées et celles atteintes de troubles psychiques ont des besoins en soins plus élevés et qu’il importe de garantir des soins d’urgence efficaces.

Progrès médicaux et techniques
Le Conseil fédéral maintient le cap en ce qui concerne l’adaptation des prestations surévaluées. Dans cette optique, la tarification de celles qui demandent aujourd’hui moins de temps grâce aux progrès médico-techniques et dont la rémunération est donc trop élevée sera revue à la baisse.

Les règles de facturation sont précisées
Seront notamment adaptées et précisées les positions tarifaires facturées par les médecins en l'absence des patients, comme la consultation de documents, les entretiens avec des experts ou des proches. Ces prestations doivent désormais être indiquées plus précisément. Elles seront aussi limitées.

Ces limitations ne devraient toutefois pas s’appliquer à certains groupes de patients, avant tout les jeunes enfants et les personnes âgées, pour lesquels l’expérience montre qu’ils ont des besoins en soins plus élevés, ainsi que pour le traitement des patients atteints de maladies psychiques. Chez d’autres patients, p. ex., souffrant de maladies oncologiques complexes, les temps limites peuvent être doublés au cas par cas en accord avec l’assureur.

Les soins d’urgences sont assurés
Le Conseil fédéral veut régler plus clairement dans quels cas les indemnités forfaitaires de dérangement en cas d’urgence peuvent être facturées.

La gravité d’un cas servira de critère supplémentaire pour la facturation de ces indemnités forfaitaires durant la journée et lorsqu’il y a contact direct entre le médecin et le patient. L’indemnité forfaitaire pourra être facturée seulement si un trouble des fonctions vitales ou une détérioration d’un organe sont avérés ou ne sont pas à exclure.

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Informations complémentaires

Système tarifaire TARMED

TARMED sert au décompte des prestations médicales ambulatoires avec un tarif à la prestation dans les cabinets médicaux et dans les hôpitaux.

Physiothérapie

La structure tarifaire pour les prestations de physiothérapie sert au décompte des prestations ambulatoires de physiothérapie avec un tarif à la prestation.

Modification de l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie

Le 22 mars 2017, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) de procéder à une consultation concernant les modifications envisagées dans l’ordonnance sur la fixation et l’adaptation de structures tarifaires dans l’assurance-maladie.

Dernière modification 11.04.2018

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