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Loi relative à la recherche sur l'être humain

La loi relative à la recherche sur l'être humain matérialise l'article constitutionnel du même nom, approuvé par le peuple et les cantons en mars 2010. Elle vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l'être humain dans la recherche. Le 30 septembre 2011, ladite loi a été adoptée par le Parlement. Elle est entrée en vigueur en même temps que les ordonnances d'exécution, 1er°janvier 2014.

La loi relative à la recherche sur l'être humain est basée sur la motion Plattner 98.3543. L'article constitutionnel (art. 118b Cst.), qui est entré en vigueur le 8 mars 2010, sert de base constitutionnelle à la loi relative à la recherche sur l'être humain.

Chronologie

  1. Le 1er février 2006, le Conseil fédéral a mis en consultation l'avant-projet de loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain ainsi que le rapport explicatif y afférent. La procédure de consultation s'est achevée le 31 mai 2006.
  2. Le 21 février 2007, le Département fédéral de l'intérieur a publié le rapport sur les résultats de cette consultation.
  3. Le 21 octobre 2009, le Conseil fédéral a transmis le projet de loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain et le message correspondant au Parlement pour délibération.
  4. Le 30 septembre 2011, le Parlement a adopté la loi relative à la recherche sur l'être humain.
  5. La loi est entrée en vigueur le 1er°janvier 2014.

Documents

1. Documentation relative à la consultation (meneé du 1er°février au 31 mai 2006)

Typ: PDF
Avant-projet de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain
Dernière modification: 01.02.2006 | Dimension: 90 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Avant-projet de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain : rapport explicatif
Dernière modification: 01.02.2006 | Dimension: 594 kb | Typ: PDF

2. Rapport concernant les résultats de la procédure de consultation (21 février 2007)

Typ: PDF
Rapport de la procédure de consultation
Dernière modification: 15.02.2007 | Dimension: 278 kb | Typ: PDF

3. Documents soumis au Parlement pour délibération (21 octobre 2009)
Typ: PDF
Projet de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain
Dernière modification: 07.12.2009 | Dimension: 518 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Projet de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain : message correspondant
Dernière modification: 07.12.2009 | Dimension: 840 kb | Typ: PDF

4. Version finale adoptée par le Parlement (30 septembre 2011)


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Pour de plus amples informations

Typ: PDF

(en allemand)
19.11.2009 | 1538 kb | PDF


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