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Assurance-maladie

L'assurance-maladie sociale permet l'accès à toute personne vivant en Suisse aux soins adéquats en cas de maladie et d'accident, si pas couvert par l'assurance-accidents.
Typ: PDF
Informations générales concernant la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
Dernière modification: 27.04.2012 | Dimension: 291 kb | Typ: PDF

Les infirmiers doivent continuer à fournir leurs prestations sur prescription médicale uniquement
Le Conseil fédéral souhaite rendre les professions des soins plus attrayantes. Il s’oppose toutefois à ce que d’avantage de professions puissent, de manière autonome, fournir et facturer des prestations sans prescription médicale. Il rejette donc l’initiative parlementaire « Accorder plus d’autonomie au personnel soignant », qui demande de modifier le système dans ce sens.
Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
La raison de la modification de l’OAMal est la mise en oeuvre de la communication des données au sens de l’article 59a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 2014 (LAMal, RS 832.10) conformément à la compétence du Conseil fédéral au niveau de l’ordonnance fixée à l’article 59a, alinéa 4, LAMal. Les dispositions entrent en vigueur le 1er août 2016.





Primes de l’assurance-maladie 2016
En 2016, la prime standard de l'assurance obligatoire des soins augmentera de 4 % en moyenne.


Les assurés domiciliés dans les cantons où les primes perçues entre 1996 et 2013 ont été trop élevées recevront une nouvelle fois une compensation.



Statistique de poche de l‘assurance-maladie et accidents 2014
Ce dépliant au format de poche présente sous forme succincte les dépenses principales en matière de santé ainsi que les statistiques les plus importantes de l'assurance-maladie obligatoire. Il recense également les chiffres-clés des assureurs-accidents privés et de la SUVA.

Surveillance de l'assurance-maladie
Le Conseil fédéral souhaite renforcer la surveillance dans l'assurance-maladie sociale et rendre le système plus transparent.

Assurance qualité
Il faut améliorer la qualité de la couverture médicale et la sécurité des patients. Le Conseil fédéral a approuvé la concrétisation de la « stratégie en matière de qualité dans le système de santé suisse » et autorise la poursuite des travaux.

Monitoring de l’évolution des coûts de l’assurance-maladie
L'évolution actuelle des coûts bruts par assuré par canton et groupe de coûts. Les données sont mises à jour tous les trimestres.

Séries temporelles assurance-maladie
Histogrammes et tableaux par canton ou groupe d'âge. Publications sur l’assurance-maladie obligatoire.

Liste des spécialités (LS)
Index des répertoires de la LS ; groupe thérapeutique 70 (70.01. Homeopathie et Anthroposophie) ; liste des médicaments en matière d'infirmités congénitales et d'autres informations.

Liste des analyses (LA)
La nouvelle structure tarifaire régissant les analyses de laboratoire effectuées en ambulatoire est en vigueur depuis le 1er juillet 2009. Une réglementation transitoire comprenant un point tarifaire supplémentaire par analyse sera appliquée jusqu'au 31 décembre 2011.


Demande concernant le sujet
Dernière mise à jour le: 20.06.2014

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Conseils

Typ: PDF

L'assurance-maladie obligatoire en bref
20.01.2016 | 304 kb | PDF
Cette brochure est conçue pour donner aux petites et moyennes entreprises (PME) un aperçu complet des différentes assurances et des conseils utiles pour traiter avec les assurances sociales. Elle contient également des solutions concrètes pour résoudre les problèmes particuliers.

Sécurité sociale (CHSS)



http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/index.html?lang=fr