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Assurance-maladie

L'assurance-maladie sociale permet l'accès à toute personne vivant en Suisse aux soins adéquats en cas de maladie et d'accident, si pas couvert par l'assurance-accidents.
Typ: PDF
Informations générales concernant la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)
Dernière modification: 27.04.2012 | Dimension: 291 kb | Typ: PDF

Modification art. 93 et 95 OAMal
Le DFI ouvre une procédure d'audition concernant la modification de l'ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal). Celle-ci prévoit la suppression de certaines franchises à option et la diminution des rabais de primes dans l'assurance obligatoire des soins.

Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal)
La raison de la modification de l’OAMal est la mise en oeuvre de la communication des données au sens de l’article 22a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie du 18 mars 2014 (LAMal, RS 832.10) conformément à la compétence du Conseil fédéral au niveau de l’ordonnance fixée à l’article 22a, alinéa 4, LAMal.

Pilotage du domaine ambulatoire
Les cantons devraient pouvoir mieux réguler les soins ambulatoires pour éviter les situations de sur-approvisionnement et de sous-approvisionnement.





Primes de l’assurance-maladie 2015
En 2015, la prime standard de l'assurance obligatoire des soins augmentera de 4 % en moyenne.

Compensation des primes payées en trop ou en insuffisance
Les assurés de 9 cantons recevront dès 2015 une compensation partielle pour les primes d’assurance-maladie payées en trop entre les années 1996 et 2013. Un montant total de 800 millions de francs sera redistribué. Il est financé à parts égales par les assureurs, la Confédération et les assurés des cantons dans lesquels des primes insuffisantes ont été payées pendant cette même période.

Gestion stratégique de l'admission
Dès le 5 juillet 2013, les cantons pourront à nouveau, en cas d'offre excédentaire, gérer le nombre de médecins exerçant sur leur territoire. Le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance d'exécution correspondante.

Statistique de poche de l‘assurance-maladie et accidents 2014
Ce dépliant au format de poche présente sous forme succincte les dépenses principales en matière de santé ainsi que les statistiques les plus importantes de l'assurance-maladie obligatoire. Il recense également les chiffres-clés des assureurs-accidents privés et de la SUVA.

Loi sur la surveillance
Le Conseil fédéral souhaite renforcer la surveillance dans l'assurance-maladie sociale et rendre le système plus transparent.

Assurance qualité
Il faut améliorer la qualité de la couverture médicale et la sécurité des patients. Le Conseil fédéral a approuvé la concrétisation de la « stratégie en matière de qualité dans le système de santé suisse » et autorise la poursuite des travaux.

Monitoring de l’évolution des coûts de l’assurance-maladie
L'évolution actuelle des coûts bruts par assuré par canton et groupe de coûts. Les données sont mises à jour tous les trimestres.

Séries temporelles assurance-maladie
Histogrammes et tableaux par canton ou groupe d'âge. Publications sur l’assurance-maladie obligatoire.

Liste des spécialités (LS)
Index des répertoires de la LS ; groupe thérapeutique 70 (70.01. Homeopathie et Anthroposophie) ; liste des médicaments en matière d'infirmités congénitales et d'autres informations.

Liste des analyses (LA)
La nouvelle structure tarifaire régissant les analyses de laboratoire effectuées en ambulatoire est en vigueur depuis le 1er juillet 2009. Une réglementation transitoire comprenant un point tarifaire supplémentaire par analyse sera appliquée jusqu'au 31 décembre 2011.


Demande concernant le sujet
Dernière mise à jour le: 20.06.2014

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Typ: PDF

L'assurance-maladie obligatoire en bref
17.01.2014 | 699 kb | PDF
Cette brochure est conçue pour donner aux petites et moyennes entreprises (PME) un aperçu complet des différentes assurances et des conseils utiles pour traiter avec les assurances sociales. Elle contient également des solutions concrètes pour résoudre les problèmes particuliers.

Sécurité sociale (CHSS)



http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/index.html?lang=fr