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Assurance qualité

Stratégie en matière de qualité dans le système de santé suisse

Les patients ont droit à un traitement correct. Aussi la Confédération ne laisse-t-elle pas la qualité des soins au hasard. Avec la stratégie en matière de qualité et le rapport sur sa concrétisation adopté en 2011, elle a jeté, au cours des dernières années, des bases solides pour que la qualité des prestations médicales continue de s’améliorer. Cet engagement repose sur les dispositions légales de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal).

Malgré son niveau élevé en Suisse, la qualité des soins nécessite d’être améliorée. Des erreurs de traitement et des incidents médicaux qui pourraient être évités, comme les infections nosocomiales, les erreurs de médication, de diagnostic ou de site opératoire, continuent de se répéter dans les hôpitaux suisses. Ces incidents génèrent des coûts élevés et, pour les patients concernés, une souffrance inutile.
En mettant en œuvre la stratégie nationale de qualité dans le domaine des soins de santé, le Conseil fédéral entend renforcer son engagement, conformément aux priorités en matière de santé énoncées dans la stratégie globale « Santé2020 ».

La concrétisation de la stratégie de la qualité s’articule actuellement autour des projets suivants:

Il faudra également renforcer le réexamen systématique des technologies et des prestations médicales remboursées par l'assurance obligatoire des soins (HTA), l'objectif étant de réduire le nombre de traitements et d'interventions inefficaces ou inutiles, d'éviter les soins inadaptés ou l'excès de soins, qui coûtent cher, et d'augmenter la qualité des traitements dispensés. Pour mener à bien cette mission, l'OFSP travaillera de concert avec les acteurs concernés, confiera en externe la réalisation des rapports HTA et coordonnera les travaux. Cette démarche ne requiert pas de modification légale.

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Dernière mise à jour le: 13.05.2015

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