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Correction des primes 2016

Typ: PDF
Versements en 2016
Valable dès le 18.02.2016 | Dimension: 56 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Ordonnance de l'OFSP sur le montant de la diminution de prime pour 2016
Valable dès le 18.02.2016 | Dimension: 137 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Ordonnance de l’OFSP sur le montant du remboursement de primes pour 2016
Valable dès le 18.02.2016 | Dimension: 258 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Ordonnance de l'OFSP sur le montant du supplément de prime pour 2016
Valable dès le 25.08.2015 | Dimension: 28 kb | Typ: PDF

Montants compensés en 2015

Typ: PDF
Correction des primes : montants compensés en francs en 2015
Valable dès le 27.09.2016 | Dimension: 16 kb | Typ: PDF

Compensation des primes payées en trop ou en insuffisance

Entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2013, des déséquilibres entre les primes de l'assurance obligatoire des soins et les coûts des prestations médicales se sont accumulés dans certains cantons. Le 21 mars 2014, le Parlement a adopté une révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) qui prévoit une compensation partielle pour remédier en partie aux déséquilibres constatés entre les cantons. La correction des primes porte sur 800 millions de francs et dure trois ans (2015-2017); elle est financée à parts égales par trois sources différentes:
- les assurés domiciliés dans les cantons dans lesquels des primes ont été payées en insuffisance entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2013
- la Confédération
- les assureurs

Le 12 septembre 2014, le Conseil fédéral a adopté les dispositions d'exécution qui fixent notamment qui participe à la correction des primes et ce que les assurés reçoivent ou paient.
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Ordonnance sur la correction des primes
Valable dès le 08.09.2014 | Dimension: 38 kb | Typ: PDF

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Teneur des dispositions et commentaire de l'Ordonnance sur la correction des primes
Valable dès le 08.09.2014 | Dimension: 132 kb | Typ: PDF

Documentation et débats parlamentaires


Demande concernant le sujet
Dernière mise à jour le: 18.02.2016

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http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00305/12985/index.html?lang=fr