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Modifications d'ordonnances OAMal, OCoR, ORPMCE et OPAS des 9 novembre et 12 décembre 2005

Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

  • Supplément de prime en cas d'affiliation tardive (art. 8, al. 1 et 3)
  • Protocole relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux dix nouveaux Etats membres de l'Union européenne
  • Présentation des comptes (art. 85 et 85a)
  • Non-paiement des primes et des participations aux coûts (art. 90)
  • Augmentation de la quote-part de certains médicaments (art. 105, al. 1bis)

Ordonnance sur la compensation des risques (OCoR)

  • Remise des données (art. 10, al. 4 ) et conséquences du non-respect des délais (art. 12a)
  • Réparation du dommage (art. 16)
  • Disposition transitoire
  • Durée de validité de la compensation des risques (art. 17)

Révision de l'ordonnance concernant la réduction des primes dans l'assurance-maladie en faveur des rentiers qui résident dans un Etat membre de la Communauté européenne, en Islande ou en Norvège (ORPMCE)

Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS)

  • Reconnaissance d'une école de chiropratique par les cantons (art. 40, al. 2)
  • Augmentation de la quote-part pour les préparations originales ayant un générique dans la LS (art. 38a OPAS)
  • Modifications de la liste des prestations fournies par les médecins (Annexe 1 de l'OPAS)
  • Modifications de la liste des moyens et appareils (Annexe 2 de l'OPAS)
  • Modifications de la liste des analyses (Annexe 3 de l'OPAS)
Typ: PDF
Informations concernant les modifications d'ordonnances relatives à la LAMal
Valable dès le 16.12.2005 | Dimension: 288 kb | Typ: PDF

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Demande concernant le sujet
Dernière mise à jour le: 23.02.2012

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