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Prestations

L'assurance obligatoire des soins garantit des prestations en cas de maladie, d'accident et de maternité. En cas d'accident, elle n'intervient toutefois que si la personne assurée ne bénéficie d'aucune autre couverture d'assurance (obligatoire ou privée). Elle prend également en charge les coûts de certaines mesures préventives. Les principaux types des prestations couvertes sont exposés ci-dessous.

Chaque assureur-maladie pratiquant l’assurance obligatoire des soins doit prendre en charge le même éventail de prestations prévu par la loi. Par conséquent, les assureurs ne peuvent rembourser librement d’autres prestations.

L’assurance obligatoire des soins prend en charge uniquement les prestations qui sont efficaces, appropriées et économiques.

Le fournisseur de prestations (médecin, physiothérapeute, etc.) qui fournit ou prescrit une prestation qui n’est pas une prestation obligatoire au sens de la loi sur l’assurance-maladie est tenu d’en avertir ses patients.

Vous trouverez des informations plus complètes dans la brochure : «Vos questions, nos réponses».
Typ: PDF
Vos questions, nos réponses
L'assurance-maladie obligatoire en bref
Valable dès le 20.01.2016 | Dimension: 304 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Foire aux questions concernant les prestations
Valable dès le 24.09.2015 | Dimension: 63 kb | Typ: PDF


Demande concernant le sujet
Dernière mise à jour le: 17.02.2012

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Formulaires pour la demande de prise en charge - Manuel pour la présentation de demandes

Réévaluation des prestations de l'AOS

Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP)



http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/index.html?lang=fr