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Liste des moyens et appareils (LiMA)

La liste des moyens et appareils (LiMA) recense les moyens et appareils pris en charge par l'assurance obligatoire des soins (AOS) et qui sont utilisés par l’assuré lui-même ou avec l’aide d’un intervenant non professionnel impliqué dans l’examen ou le traitement (art. 20 de l'ordon-nance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS).

I. Publication des modifications

Selon l’art. 20a OPAS, les modifications apportées à la LiMA ne sont pas publiées dans le Recueil of-ficiel (RO) du droit fédéral.
Typ: PDF
Liste des moyens et appareils (LiMA), modifications pour le 1er août 2016
Valable dès le 08.07.2016 | Dimension: 41 kb | Typ: PDF

II. Liste globale commentée

Selon l’art. 20a OPAS, la LiMA n’est publiée ni dans le RO ni dans le Recueil systématique (RS) du droit fédéral. Elle peut être commandée auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

III. Révision de la LiMA

La LiMA, gérée selon le principe de demande, n'avait jamais été réexaminée dans sa totalité. Un passage en revue systématique de sa structure et des montants de remboursement maximaux fixés pour certains moyens et appareils s'imposait. Les travaux de révision ont débuté fin 2015.

 Objectifs de la révision de la LiMA

  • Adaptation de la LiMA en fonction des progrès médico-techniques et de l'évolution des prix ;
  • Instauration d'un réexamen périodique des prestations selon les critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité (critères EAE) conformément à l'art. 32, al. 2, de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ;
  • Optimisation de l'applicabilité de la LiMA.

Documents de référence pour la révision

Typ: PDF
Procédure de révision de la LiMA
Valable dès le 06.07.2016 | Dimension: 241 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Bericht GÖK Consulting AG, Auslandpreisvergleich MiGeL
(seulement en allemand)
Valable dès le 06.07.2016 | Dimension: 392 kb | Typ: PDF

Calendrier des sous-projets



Lien raccourci pour cette page :
www.bag.admin.ch/lima


Demande concernant le sujet
Dernière mise à jour le: 21.06.2012

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