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Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD)

La commission fédérale pour les questions liées aux drogues est composée de 14 experts et sa mission est fixée dans l'article 30 de la loi sur les stupéfiants. La définition de sa composition et son domaine de travail incombent au Conseil fédéral, qui nomme ses membres sur proposition du Département fédéral de l'intérieur (DFI). Selon la loi, la mission de la CFLD consiste à émettre, à l'intention du Conseil fédéral et plus particulièrement du DFI, des avis concernant les dispositions d'exécution de la législation sur les stupéfiants.

Outre des prises de position sur des questions politiques d'actualité, la CFLD a publié plusieurs rapports :

  • Rapport sur le cannabis (2008)
  • «Psychoaktiv.ch» (2006)
  • Rapport sur le cannabis (1999)
  • Scénarios pour une politique de la drogue (1996)
  • Rapport sur la méthadone (1995)
  • Aspects de la situation et de la politique en matière de drogue en Suisse (1989)
  • Rapport sur la drogue (1983)
  • Modèles de régulation (2013)

Publications / positions
Typ: PDF
Les drogues sont-elles dangereuses? - Estimations de la dangerosité des substances psychoactives
Dagmar Domenig, Sandro Cattacin, Université de Genève
Valable dès le 22.12.2015 | Dimension: 2083 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
Drug Checking - position générale de la CLFD
Valable dès le 30.12.2015 | Dimension: 51 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
UNGASS 2016 – position générale de la CFLD
Valable dès le 10.11.2014 | Dimension: 334 kb | Typ: PDF

Typ: PDF
UNGASS 2016 – Basic Stace from the Federal Commission on Drug Issues (en anglais)
Valable dès le 11.11.2014 | Dimension: 361 kb | Typ: PDF

Modèles actuels de régulation des substances psycho-actives, commenté par la CFLD
La Commission fédérale pour la prévention du tabagisme (CFPT), la Commission fédérale pour les problèmes liés à l'alcool (CFA) et la Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) ont examiné, pour les drogues illicites, l'alcool, le tabac et les médicaments, quels étaient les modèles de régulation à envisager ou à mettre en œuvre. Ce document de synthèse présente un aperçu des différents modèles. Des commentaires de la commission pour les questions liées aux drogues (CFLD) complètent le document et apparaissent en italique.

Typ: PDF
Modèles de régulation actuels pour des substances psychoactives en suisse
Valable dès le 10.01.2014 | Dimension: 769 kb | Typ: PDF

La politique drogue en tant que politique de société
La commission fédérale pour les questions liées aux drogues a soutenu, développé et marqué la politique en matière des drogues dès son empreinte. Ce livre offre un rétrospectif sur cette politique et du rôle de la CFLD en tant que think tank de notre politique drogue.

Défi addictions
Les commissions fédérales ont élaboré des lignes directrices pour faire face aux futurs défis d’une politique des addictions en Suisse. Son but est d’ouvrir un débat sociétal sur les dépendances.

«psychoaktiv.ch»: Principes pour une future politique suisse des dépendances
La Commission fédérale pour les questions liées aux drogues (CFLD) formule dix recommandations dans le domaine de la politique des dépendances pour la période allant jusqu'en 2015. Elles ont pour pivot l'établissement de lignes directrices d'une politique des dépendances sur lesquelles s'appuierait la législation future.

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http://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00042/00624/00625/00791/index.html?lang=fr