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Protection contre le tabagisme passif dans les cantons

La loi et l'ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif sont en vigueur depuis le 1er mai 2010. La loi porte sur les espaces fermés accessibles au public ou servant de lieu de travail à plusieurs personnes. Des dispositions d'exception s'appliquent aux établissements spéciaux. La loi prévoit que les cantons peuvent édicter des dispositions plus strictes pour la protection de la santé.

Le tableau suivant fournit un aperçu de la législation dans les cantons concernant la protection contre le tabagisme passif dans la restauration et l'hôtellerie. Il y est indiqué quels sont les cantons qui ont adopté des réglementations plus restrictives que la LF et sur quel point en particulier. Les informations sont actualisées trimestriellement.

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Protection contre le tabagisme passif dans les cantons ( gastronomie)

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http://www.bag.admin.ch/themen/drogen/00041/03814/03815/index.html?lang=fr