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SGH






Etiquetage SGH des produits chimiques et la Suisse
SGH signifie « Système général harmonisé ». Ce système international, avec ses nouveaux symboles de danger, vise à uniformiser l'évaluation des dangers et l'étiquetage des produits chimiques. Le SGH entend ainsi assurer un niveau de protection plus élevé au niveau mondial, tout en facilitant le commerce des produits chimiques. Dans l'UE et en Suisse le SGH est déjà utilisable et il sera introduit progressivement jusqu'en 2015 pour les substances et les mélanges.

Qu'est-ce que le SGH ?
SGH est l'acronyme de « Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques », système issu d'une recommandation des Nations Unies (ONU). La mise en place d'une classification selon des critères harmonisés doit permettre de communiquer au niveau mondial les dangers liés aux produits chimiques à l'aide des mêmes symboles, mentions de danger ou conseils de prudence, sur les étiquettes comme sur les fiches de données de sécurité. Cette démarche vise à faciliter les échanges internationaux et surtout à mieux protéger la santé humaine dans les pays ne disposant pas de leur propre système de classification et d'étiquetage. Le SGH adopté par l'ONU est un système-cadre. Pour qu'il déploie ses effets, il faut que les Etats le transposent dans leur propre droit interne.
Pour en savoir plus
SGH mondial
Introduction du SGH dans l'Union européenne
L'introduction du SGH dans l'UE se fera par étapes, selon le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, appelé règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging ; règlement (CE) n° 1272/2008). Les substances doivent déjà être classées et étiquetées selon le SGH à compter du 1er décembre 2010 et les préparations (désormais appelées mélanges) devront l'être à partir du 1er juin 2015. Le SGH est toutefois déjà librement utilisé depuis 2009.
Pour en savoir plus
SGH en Europe
Applicabilité du SGH en Suisse 
Les produits chimiques étiquetés selon le SGH peuvent déjà être mis sur le marché en Suisse, d'où la garantie de ne pas subir de nouvelles entraves techniques au commerce dans le domaine de la classification et de l'étiquetage. La Suisse a harmonisé ce secteur avec le droit européen dès le 1er août 2005. L'étiquetage selon le SGH sera obligatoire en Suisse pour les substances dès le 1.12.2012 et pour les préparations (la plupart des produits chimiques) dès le 1.6.2015.
Pour en savoir plus
SGH en Suisse


Contact spécialisé: bag-chem@bag.admin.ch
Dernière mise à jour le: 06.10.2015

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