Office fédéral de la santé publique OFSP

La présente édition est conçue pour les navigateurs sans soutien CSS suffisant et s'adresse en priorité aux malvoyants. Tous les contenus peuvent également être visualisés à l'aide de navigateurs plus anciens. Pour une meilleure visualisation graphique, il est toutefois recommandé d'utiliser un navigateur plus moderne comme Mozilla 1,4 ou Internet Explorer 6.

Début sélection langue



Début secteur de contenu



SGH






Etiquetage SGH des produits chimiques et la Suisse
SGH signifie « Système général harmonisé ». Ce système international, avec ses nouveaux symboles de danger, vise à uniformiser l'évaluation des dangers et l'étiquetage des produits chimiques. Le SGH entend ainsi assurer un niveau de protection plus élevé au niveau mondial, tout en facilitant le commerce des produits chimiques. L'UE procède à l'introduction du SGH dès 2009. Les premières produits chimiques pourvues d'un étiquetage SGH sont d'ores et déjà commercialisables en Suisse également.

Qu'est-ce que le SGH ?
SGH est l'acronyme de « Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques », système issu d'une recommandation des Nations Unies (ONU). La mise en place d'une classification selon des critères harmonisés doit permettre de communiquer au niveau mondial les dangers liés aux produits chimiques à l'aide des mêmes symboles, mentions de danger ou conseils de prudence, sur les étiquettes comme sur les fiches de données de sécurité. Cette démarche vise à faciliter les échanges internationaux et surtout à mieux protéger la santé humaine dans les pays ne disposant pas de leur propre système de classification et d'étiquetage. Le SGH adopté par l'ONU est un système-cadre. Pour qu'il déploie ses effets, il faut que les Etats le transposent dans leur propre droit interne.

Pour en savoir plus
SGH mondial

Introduction du SGH dans l'Union européenne
L'introduction du SGH dans l'UE se fera par étapes, selon le règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, appelé règlement CLP (Classification, Labelling and Packaging ; règlement (CE) n° 1272/2008). Les substances devront être classées et étiquetées selon le SGH à compter du 1er décembre 2010 et les préparations (désormais appelées mélanges) à partir du 1er juin 2015. Le SGH peut toutefois être librement utilisé dès 2009.

Pour en savoir plus
SGH en Europe
Applicabilité du SGH en Suisse dès 2009
Les produits chimiques étiquetés selon le SGH peuvent être remis en Suisse à des professionnels à compter du 1er février 2009. Depuis cette date, les entreprises sont libres de classer et d'étiqueter leurs produits destinés à des utilisateurs professionnels soit selon l'ancien système, soit déjà selon le SGH. D'où la garantie pour elles de ne pas subir de nouvelles entraves techniques au commerce dans le domaine de la classification et de l'étiquetage. La Suisse a harmonisé ce secteur avec le droit européen dès le 1er août 2005..
Pour en savoir plus
SGH en Suisse

Contact spécialisé: bag-chem@bag.admin.ch

Fin secteur de contenu

Recherche plein texte

Flyer

Typ: PDF

23.09.2010 | 1187 kb | PDF


Office fédéral de la santé publique (OFSP)
Contact | Informations juridiques
http://www.bag.admin.ch/themen/chemikalien/00531/00533/index.html?lang=fr