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Évaluation de la révision de la LAMal, financement hospitalier

De 2012 à 2019, l’OFSP a procédé à l’évaluation de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier et en a rendu compte au Conseil fédéral. L’évaluation met en évidence les effets de la révision et sert de base de décision pour le développement futur de la LAMal.

Entre 2012 et 2018, les effets de la révision de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) ont été examinés dans trois domaines thématiques par le biais de mandats d’évaluation externes :

  • les effets de la révision sur les coûts et le financement du système de soins
  • les effets de la révision sur la qualité des prestations hospitalières stationnaires
  • les effets de la révision sur l’évolution du paysage hospitalier et la garantie de l'approvisionnement en soins

Les résultats sont consignés dans des rapports thématiques (voir les sous-pages ci-contre à gauche).

Le rapport final de l’évaluation est un rapport de l’OFSP au Conseil fédéral. Il s’agit pour l’essentiel d’une synthèse des trois domaines thématiques (voir «Documents» ci-dessous).

Informations complémentaires

Évaluation de la révision de la LAMal, financement hospitalier: coûts et financement du système de soins

Un domaine thématique de l’évaluation de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier portait sur les effets de la révision sur les coûts et le financement du système de soins.

Évaluation de la révision de la LAMal, financement hospitalier: qualité des prestations hospitalières stationnaires

Un domaine thématique de l’évaluation de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier portait sur les effets de la révision de la LAMal sur la qualité des prestations hospitalières stationnaires.

Évaluation de la révision de la LAMal, financement hospitalier: évolution du paysage hospitalier et garantie de l'approvisionnement en soins

Un domaine thématique de l’évaluation de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier portait sur les effets de la révision de la LAMal sur l’évolution du paysage hospitalier et la garantie de l'approvisionnement en soins.

Évaluation de la révision de la LAMal, financement hospitalier: études transversales

L’évaluation de la révision de la LAMal dans le domaine du financement hospitalier couvrait des domaines thématiques définis. Or, certaines études portaient sur plusieurs domaines thématiques.

Informations complémentaires

Office fédéral de la santé publique OFSP

Division État-major de la direction
Service Evaluation et recherche
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Suisse - 3003 Berne