Faits & chiffres des établissements médico-sociaux (EMS)
L'OFSP est chargé de publier des information sur les établissements médico-sociaux (EMS) en Suisse. Dans ce contexte, il publie chaque années les chiffres-clés des EMS, basées sur les données de la statistique des institutions médico-sociales (SOMED) de l'Office fédéral de la statistique, ainsi que les indicateurs de qualité médicaux, basés sur une relevé séparé.
Les bases légales sur lesquelles s’appuient les publications sur les EMS sont la loi du 9 octobre 1992 sur la statistique fédérale (LSF ; RS 431.01) ainsi que l’article 59a de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l’assurance-maladie (LAMal ; RS 832.10). La publication sur les chiffres-clés se base également sur l’article 23 LAMal et celle sur les indicateurs de qualité médicaux sur les articles 30, 30a et 31 de l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal; RS 832.102).
Cette page donne des information sur les chiffres-clés relevant des soins et des activités à charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) ainsi que sur les indicateurs de qualité médicaux dans le domaine des EMS.
Pour chercher les informations relatives à un établissement particulier, vous pouvez utiliser la fonction de recherche sous la rubrique Rechercher un EMS.
Concernant les chiffres-clés des EMS, vous trouverez à la rubrique chiffes-clés les informations concernant les différents EMS pour l’année du dernier relevé réalisé et dans les archives ceux des années précédentes. Le document intitulé Définitions des chiffres-clés vous donnera des explications et des précisions sur ces données.
Les informations sur les indicateurs de qualité médicaux se trouvent à la rubrique Indicateurs de qualité médicaux.
Informations complémentaires
Office fédéral de la santé publique OFSP
Section Gestion des données et statistique
Schwarzenburgstrasse 157
Suisse - 3003 Berne