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Fiche de données de sécurité (FDS)

 La fiche de données de sécurité vise à renseigner les personnes qui, à titre professionnel ou commercial, utilisent des substances ou des préparations, afin qu'elles puissent prendre les mesures qui s'imposent sur le plan de la protection de la santé, de la sécurité au travail et de la protection de l'environnement.

Le guide «La fiche de données de sécurité en Suisse» a été révisé et est maintenant disponible. Ce guide décrit comment la fiche de données de sécurité doit être créée ou adaptée pour la Suisse.

Les annexes 1 et 2 du présent guide ont pour vocation de servir d'instruction pratique sur l'établissement ou l'adaptation des fiches de données de sécurité devant être fournies en Suisse :

  • l'annexe 1 correspond au règlement (UE) no2015/830 globalement adapté aux équivalences suisses ; il sert donc de marche à suivre pour tous les professionnels tenus de rédiger une fiche de données de sécurité pour le marché suisse.
  • l'annexe 2 décrit spécifiquement et avec force détails les sections 1, 7, 8, 13 et 15  du règlement (UE) no2015/830, lesquelles, en vertu de l'art. 20, al. 2, OChim, doivent être adaptées aux exigences suisses. Elle vient donc compléter l'annexe 1 du présent guide et est particulièrement utile pour les professionnels entendant adapter la fiche de données de sécurité de l'EEE

 

Typ: PDF
La fiche de données de sécurité en Suisse


Valable dès le 26.04.2016 | Dimension: 389 kb | Typ: PDF



Contact spécialisé: cheminfo@bag.admin.ch
Dernière mise à jour le: 26.04.2016

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Présentation

Typ: PDF

(seulement en allemand)
02.02.2016 | 966 kb | PDF


http://www.bag.admin.ch/anmeldestelle/13604/13871/14235/index.html?lang=fr