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REACH Helpdesk

REACH - Service d'assistance pour les entreprises suisses

  1. Les autorités fédérales suivent de près la mise en œuvre du règlement REACH (« Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals ») dans l'Union européenne (UE). Elles sont conscientes que ce règlement représente un défi considérable pour les exportateurs suisses et prennent très au sérieux les problèmes qui leur sont communiqués.
  2. Pour pouvoir continuer à commercialiser leurs produits dans l'UE, les entreprises suisses doivent faire enregistrer auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) par leurs importateurs ou un représentant exclusif dans l'UE les substances soumises jusqu'ici à REACH (bénéficiant d'un régime transitoire) à partir d'une tonne par fabricant ou importateur et par an. Des délais transitoires sont prévus pour les substances préenregistrées bénéficiant d'un régime transitoire : les substances particulièrement dangereuses bénéficiant d'un régime transitoire (CMR de plus d'une tonne par an, R50/53 au-delà de 100 tonnes par an) ainsi que celles de plus de 1000 tonnes par an ont dû être enregistrées d'ici au 1er décembre 2010, celles de plus de 100 tonnes par an par an d'ici au 1er juin 2013. Les autres substances bénéficiant d'un régime transitoire doivent être enregistrées avant le 1er juin 2018 (plus d'une tonne par an).
  3. Les fabricants de certains objets (produits) doivent déterminer si les produits qui sont livrés dans l'EEE contiennent des substances interdites (REACH, annexe XVII) ou soumises à autorisation car figurant dans la liste candidate et, une fois la question clarifiée, s'assurer que leurs clients au sein de l'EEE respectent les prescriptions correspondantes.
  4. Pour soutenir les PME en cas de questions sur REACH, le Conseil fédéral a, en octobre 2008, chargé l'administration de mettre sur pied un service national d'assistance (helpdesk REACH). Vu l'importance des exportations vers l'UE, le Conseil fédéral a décidé, le 25 mai 2011, de mettre en place de manière définitive et illimitée ce service d'assistance, dirigé par l'organe de réception des notifications des produits chimiques.

Contact spécialisé: reachhelpdesk@bag.admin.ch
Dernière mise à jour le: 09.06.2016

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http://www.bag.admin.ch/anmeldestelle/13604/13766/index.html?lang=fr